Inclusion numérique et dématérialisation
D'abord, établir que la dématérialisation est devenue un standard de l'action publique. De ce fait, Quasi-totalité des démarches accessibles en ligne depuis 2022.
D'abord, constater l'ampleur de la fracture numérique en France. De ce fait, 13 millions de Français en difficulté avec le numérique, soit 22 % des adultes (CRÉDOC, 2023).
D'abord, rappeler que la loi du 7 octobre 2016 consacre des droits numériques. De ce fait, Loi n°2016-1321 : maintien de la connexion, accessibilité des sites publics.
D'abord, garantir l'égalité d'accès au service public. De ce fait, Principe constitutionnel (art. 1er) qui doit guider toute politique de dématérialisation.
D'abord, dresser un bilan en demi-teinte de la dématérialisation. De ce fait, Économies réelles pour l'État, mais accompagnement humain insuffisant (Cour des comptes, 2022).
D'abord, souligner le risque de non-recours aux droits. De ce fait, 1,5 million de Français renoncent à une démarche pour raison numérique (Défenseur des Droits, 2022).
D'abord, articuler médiation humaine et outils numériques. De ce fait, Aucun dispositif ne tient sans l'autre dans la durée.
D'abord, s'appuyer sur le réseau France Services comme dispositif structurant. De ce fait, 2 700 espaces, 9 opérateurs publics par lieu, 95 % de la population à moins de 30 minutes.
D'abord, citer le Pass Numérique déployé depuis 2019. De ce fait, 1,5 million de pass distribués en 2023, 10h de formation chacun.