Constater le poids significatif des collectivités dans les émissions nationales

12 % des GES directs et la moitié indirectement via urbanisme et mobilité (ADEME, 2023).

Rappeler que la loi Climat et Résilience d'août 2021 fixe le ZAN à 2050

Loi n°2021-1104 du 22 août 2021, objectif de Zéro Artificialisation Nette.

Concilier transition écologique et acceptabilité sociale des projets

Enjeu démocratique majeur sans lequel les projets s'enlisent.